La mairie lance les conseils citoyens à la Villeneuve
Les assises citoyennes de novembre 2014 ont abouti à la création des conseils citoyens, annoncés en mars 2015 (détail affiche publicitaire : ville de Grenoble)

Avant le vote, au conseil municipal, qui entérinera la création des conseils citoyens, la municipalité a tenu une conférence de presse pour expliquer les grandes lignes de ces institutions censées renouveler la participation des habitants.

Jeudi 12 mars, la mairie a invité la presse – mais pas Le Crieur, ce qui ne nous a pas empêché d’y assister quand même – au Patio, à la Villeneuve, à une conférence pour le lancement des conseils citoyens. Introduits par la « loi de programmation pour la ville » de février 2014, ces conseils réunissent des habitants pour des prises de décision concernant les affaires de la ville. L’idée de ces conseils est née du rapport Mechmache-Bacqué, remis au ministre de la ville en juillet 2013.

Si la loi n’oblige la mise en place des conseils citoyens dans les quartiers dits prioritaires (à Grenoble : Villeneuve, Village Olympique, Mistral, Teisseire-Abbaye-Jouhaux et Alma-Très-Cloîtres), la majorité grenobloise a fait la promesse de campagne d’étendre ce dispositif à l’ensemble de la ville.

Bien que les habitants aient été très impliqués dans la construction de ces conseils citoyens (notamment par le biais d’une commission extra-municipale), aucun d’entre eux n’avait été invité à cette conférence de presse. La coordination nationale Pas sans nous, elle aussi née des suites du rapport Mechmache-Bacqué, acteur essentiel de la création de ces conseils, n’avait pas été prévenue non plus. Les élus ont assumé l’exercice de communication : « c’est un engagement de campagne, il est normal que l’on fasse une conférence de presse ».

Sept conseils

Les élus rassemblés ont annoncé plusieurs mesures, parmi lesquelles :

  • sept conseils citoyens correspondant à sept territoires (dont un territoire Villeneuve-Village Olympique-Beauvert) ;
  • 40 membres par conseil : 20 volontaires et 20 personnes tirées au sort, la parité sera respectée, à partir de 16 ans ;
  • une association des conseils citoyens, réunissant deux membres de chaque conseil citoyen, assurera le fonctionnement des instances ;
  • des mandats de deux ans maximum ;
  • les frais logistiques (transport, garde d’enfant) seront assurés par la ville.

La mairie a tenu à préciser que des modifications pourraient encore être apportées aux conseils.

Tirage au sort

Quelques points sont cependant posent encore problème. Le tirage au sort notamment. Les seules listes d’habitants légalement accessibles sont les listes électorales. Ce qui exclut de fait du tirage au sort la plupart des étudiants, les étrangers et les personnes non-inscrites sur les listes. Pour le lancement, la mairie a décidé de se baser sur ces listes électorales pour la première fournée d’habitants. Mais a promis de créer des listes d’habitants exhaustives pour le renouvellement des conseils. La mairie a aussi assuré vouloir « aller chercher ceux qui ne participent pas d’habitude » pour les convaincre de se porter volontaire.

Autre point, le fonctionnement de l’association qui gérera les conseils citoyens. Elle fera une demande de subvention à la mairie. Demande qui lui sera accordée. Quant à savoir si, en cas de trop forte opposition de ces conseils à la politique municipale, la mairie coupera les vivres de l’association, Pascal Clouaire, l’adjoint à la Démocratie locale, a assuré que « cela ne sera pas le cas ».

Le cas particulier des « quartiers prioritaires »

Des tables de quartier devraient être crées dans les quartiers dits prioritaires. Comportant des membres des conseils citoyens et des habitants et usagers externes, ces tables seront des « commissions » des conseils citoyens, répondant aux besoins spécifiques de ces quartiers.

La Villeneuve fait aussi partie du Nouveau programme national de renouvellement urbain. Le fonctionnement de ce NPNRU impose la co-construction des projets de rénovation urbaine entre les habitants et les équipes municipales. À terme, les tables de quartier devraient devenir les interlocuteurs principaux pour les questions de renouvellement urbain. Comme l’explique au Crieur Émilie Oddos, du cabinet du maire, « l’objectif, c’est que des membres des tables de quartier entrent dans les instances de pilotage [de la Métro] des projets de rénovation urbaine, pour l’Anru et pour les contrats de ville ».

Le 23 mars, le conseil municipal devrait voter la création de ces conseils citoyens. Leur mise en place devrait arriver « fin avril – début mai ».