Locataires en HLM, votons !
Le 90 galerie de l’Arlequin, immeuble appartenant au bailleur social Actis. (photo : BB, Le Crieur de la Villeneuve)
Par : 14 novembre 2018 Quartier Pas de commentaires

Fin novembre et début décembre auront lieu les élections des représentants des locataires HLM, qui ont lieu tous les quatre ans. Le Crieur vous présente les enjeux.

Tous les quatre ans, les locataires HLM désignent leurs représentants, locataires également (les listes sont à parité, elles sont composées d’un nombre égal de femmes et d’hommes), qui siégeront dans les différents conseils d’administration des bailleurs sociaux. À ce titre, les représentants des locataires prennent part au vote des principales décisions des bailleurs et peuvent participer à différentes commissions, notamment celles d’attribution des logements sociaux. Elles et ils  font remonter les problématiques des locataires et défendent leurs droits. Nécessaire en cette période de baisses de revenus des bailleurs (qui ont diminué les loyers pour répercuter la baisse des APL) et de loi Elan qui entraînera, entre autres, des fusions de bailleurs (comme celle d’Actis et de Grenoble Habitat).

Peuvent voter, selon le ministère de la Cohésion des territoires, « les locataires titulaires d’un bail avec l’organisme HLM signé depuis plus de six semaines avant les élections ; les occupants dont le bail a été résilié pour défaut de paiement mais qui n’ont pas de dette à l’égard du bailleur ; les sous-locataires qui ont un contrat de sous-location avec le bailleur. »

Une voix est accordée par bail. Les colocataires en bail solidaire ou les couples ne peuvent donc voter qu’une fois pour toute la colocation ou pour tout le ménage. Précisons que les élections HLM sont parmi les plus ouvertes de France : tout locataire, quelque soit sa nationalité, peut voter et s’y présenter.

Quatre bailleurs sociaux sont présents sur le quartier :

  • CDC Habitat (Caisse des dépôts et consignations Habitat), ex-SCIC Habitat, à l’Arlequin et aux résidences Jacques Brel, environ 400 logements à Villeneuve, deux postes de représentants des locataires ;
  • Actis à l’Arlequin, aux Géants, aux Baladins, place des Saules et allée de la Colline, environ 1300 logements à Villeneuve, cinq représentants ;
  • la Société dauphinoise pour l’habitat (SDH) à l’Arlequin, environ 500 logements à Villeneuve, trois représentants ;
  • Grenoble Habitat aux Baladins, environ 130 logements à Villeneuve, deux représentants.

Les élections sont départementales pour trois bailleurs, Actis, SDH et Grenoble Habitat. Par exemple, tous les locataires d’Actis de l’Isère vont voter pour la même élection. Pour la CDC Habitat, l’élection est régionale.

Les élections se font « au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage. »

Six listes se présentent pour chaque bailleur, les locataires devront voter pour une seule de ces listes (attention à ne pas confondre les noms) :

L’Association Force ouvrière consommation (AFOC), qui avait présenté des candidats en 2014, ne présentera pas de listes en 2018 : « C’est compliqué de mettre en place des listes. », admet un responsable de l’association.

Les votes auront lieu du 30 novembre jusqu’au 10 décembre pour Grenoble Habitat, au 11 décembre pour Actis et au 12 décembre pour la SDH, par internet ou par voie postale. Les professions de foi et les bulletins de vote seront envoyés  avant la fin novembre. Pour la CDC Habitat, mystère, le bailleur a refusé de répondre au Crieur.

Principal défi pour les associations : faire voter les locataires. En 2014, 81 % s’étaient abstenus. Sauf que plusieurs associations se sont plaint que leurs affiches étaient arrachées par les bailleurs.

Retrouvez dans l’article Élections dans les HLM, pour qui voter ? une interview de candidats des associations de locataires (à la publication de cet article, Indecosa-CGT n’avait pas donné suite aux demandes d’interview).

Pour rappel, les résultats en 2014, publiés par le site d’Indecosa-CGT 38 :

  • Actis : 2 élu·e·s CNL, 1 élu·e CSF, 1 élu·e CLCV, 1 élu·e Indecosa-CGT ;
  • SDH : 1 élu·e CNL, 1 élu·e CLCV, 1 élu·e Indecosa-CGT ;
  • Grenoble Habitat : 1 élu·e CNL, 1 élu·e CSF.