En jaune pour un référendum
Des habitants mobilisés pour réclamer un référendum sur les démolitions de logements sociaux à la Villeneuve. (photo : BB, Le Crieur de la Villeneuve)
Par : 15 février 2019 Quartier Pas de commentaires

Les démolitions de logements sociaux divisent le quartier. Le collectif contre les démolitions réclame un référendum local, la mairie fait la sourde oreille.

Samedi 19 janvier, une quarantaine de personnes sont présentes salle 150 à l’appel du collectif contre les démolitions imposées à Villeneuve. Quelques jours auparavant, le collectif a proposé à la mairie de Grenoble (lire l’article Le collectif contre les démolitions à Villeneuve veut son RIC) d’organiser un RIC, référendum d’initiative citoyenne, sur les démolitions de logements sociaux dans le quartier. Sans réponse de la mairie, le collectif a donc soumis l’idée aux habitants présents.

Fort de deux pétitions contre les démolitions dans le quartier, dont la deuxième a réuni « plus de 1000 signatures d’habitants de la Villeneuve », le collectif veut maintenir la pression à la veille de la signature de la convention Anru 2. Examinée en conseil municipal le 4 février, elle lie toutes les institutions de la rénovation urbaine. La convention codifie la démolition du 20 galerie de l’Arlequin (95 logements) et celle du 160, déjà entamée, mais surtout elle laisse planer le doute sur la rénovation ou la démolition des 60 sud, 90, 110 et 120 galerie de l’Arlequin (près de 400 logements).

Le RIC — plutôt un référendum local (voir encadré ci-contre) — permettrait aux Villeneuvois.es d’exprimer leur avis sur les démolitions de logements. Le collectif propose qu’en cas de refus des destructions, celui-ci soit intégré dans un avenant à la convention Anru pour ne pas mettre en péril le reste du projet de rénovation du quartier, notamment la réhabilitation des copros (80, 100 et du 130 au 170 galerie de l’Arlequin). Ce n’est pas la première fois que le collectif réclame une consultation. La deuxième pétition du collectif, lancée en 2018 pour être dans les clous du dispositif d’interpellation citoyenne mis en place par la municipalité, aurait dû conduire à une votation citoyenne. Mais le dispositif a été annulé par le tribunal administratif de Grenoble juste avant. Le résultat aurait été, de toute manière, couru d’avance, le seuil pour imposer une décision à la mairie était fixé à 20 000 voix (environ 25 % des électeurs grenoblois).
Référendum local
Outil de démocratie directe, le référendum local a été introduit dans la Constitution en 2003 et peut être initié sur décision du conseil municipal, sur un sujet qui relève de ses compétences. En dessous de 50 % de participation, il n’est que consultatif. Dans ce cas, une municipalité peut toutefois s’engager, sans contrainte légale, à suivre l’avis majoritaire.

Si la mairie n’a pas répondu au collectif, Pascal Clouaire, adjoint à la Démocratie locale, réfute, dans le Dauphiné Libéré du 21 janvier, l’idée d’un référendum au prétexte que la compétence d’urbanisme a été transférée en 2015 à la métropole. Sauf que le maire de Grenoble possède toujours le pouvoir de refuser de signer un permis de démolir. Si le refus des démolitions ne relève pas d’une compétence municipale, pourquoi la mairie a-t-elle accepté la seconde pétition du collectif en 2018 ? Le collectif pointe également que d’autres mairies ont organisé un référendum de ce type, notamment Pantin où les habitants se sont prononcés contre la démolition d’un immeuble prévue dans le cadre d’une convention avec l’Anru. Jointe par Le Crieur, la mairie de Grenoble n’a pas donné suite à nos demandes d’interview.

Enfin, même si la mairie refuse de s’engager sur le résultat d’un référendum, une telle consultation serait la bienvenue. Hors débats lors des réunions publiques, il n’y a pas d’état des lieux de l’acceptation des démolitions dans le quartier. Seule instance de participation des habitants officiellement reconnue, la table de quartier — composée d’habitants et de professionnels travaillant dans le quartier — a voté majoritairement contre les démolitions, en mars 2018.

Samedi, où les habitants présents se sont prononcés pour un référendum, une idée a émergé : décorer ses fenêtres de jaune pour le réclamer.