À la Villeneuve, à cause de critères qui n’ont pas été revus depuis 1970, les impôts locaux sont parmi les plus élevés de Grenoble. Des copropriétaires du quartier se sont réunis pour obtenir des réductions.

Le 23 septembre 2016 à la salle 150 à la Villeneuve a eu lieu une réunion de copropriétaires. Le thème principal a été les impôts locaux. Les points abordés lors de cette réunion ont été les suivants :

« Actions et propositions :

  • travailler sur la valeur locative, les disparités entre les quartiers sud et le centre ville en cherchant des experts sur la fiscalité ;
  • interpeller Christine Garnier, vice-présidente d’Agglo Habitat-Foncier sur la question de la mission d’Urbanis ? Saisir aussi les personnes en charge du dossier ;
  • faire une action spectaculaire, comme bloquer l’avenue Marie Reynoard ;
  • demander de l’aide à l’association CLCV (Consommation, logement, cadre de vie, association nationale de défense des consommateurs et usagers) ;
  • travailler sur la taxe foncière ;
  • interpeller Catherine Rakoze, élue du secteur 6, sur le Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU ou Anru 2), pour avoir plus de mixité ;
  • écrire au président de l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine), participer aux réunions de l’agence Agence ;
  • constitution d’un collectif, devenir les ambassadeurs de nos appartements.

Inquiétudes :

  • appauvrissement dans les copropriétés, essayer de connaître le peuplement par bailleur social et par copropriété ;
  • essayer de trouver des manières pour réhabiliter l’image du quartier ;
  • régler les problèmes de propreté ;
  • avoir une action volontariste sur l’entretien, le nettoyage, l’embellissement du quartier et y amener des activités ;
  • comment faire venir de nouveaux habitants ?
  • quelle politique d’attribution des logements ? »

Les personnes présentes ont décidé de constituer un collectif. Par ailleurs, un petit groupe de 15 personnes, rassemblant des propriétaires des différentes montées se réunira régulièrement. D’autres personnes ne travailleront que sur certaines thématiques particulières, comme la taxe foncière.

Une étude est en cours sur une réévaluation des bases de calcul de la taxe foncière. Les résultats seront connus en 2018. Les copropriétaires veulent saisir l’occasion des élections législatives pour interpeller les députés.

Une des participantes de la réunion des copropriétaires est Florence Hanff, membre du parti GO Citoyenneté. Elle a écrit un article dans le journal de GO Citoyenneté, n° 25 du 8 octobre : « À l’unanimité, nous avons observé que le montant de nos taxes foncières étaient beaucoup trop élevé. Quand on cumule taxe foncière + taxe d’habitation le montant est plus important que nos impôts sur le revenu. Nous avons décidé de nous organiser et avons créé un collectif qui va travailler sur la modification des bases locatives. Nous allons interpeller les pouvoirs publics autour de cette revendication. Le calcul de nos bases doit être revu et corrigé, il a été fait en 1970. Les arguments avancés par les services fiscaux aujourd’hui sont caducs. À savoir, les équipements publics, le parc, les transports en commun. »

Chère taxe foncière

Les impôts locaux comme la taxe foncière et la taxe d’habitation servent à financer le fonctionnement et l’investissement des communes, des communautés d’agglomération et des départements (uniquement pour la taxe foncière). Ce sont une des principales ressources financières de ces collectivités, avec les dotations versées par l’État.

Problème de taille, la base de calcul est périmée depuis longtemps. Les revenus cadastraux (voir encadré explications) sont basés sur des estimations de 1970. Si un appartement est bien situé, desservi par de nombreux équipements (écoles, transports en commun), le revenu cadastral – et donc les taxes – sera élevé. En 1970, la Villeneuve sortait de terre mais depuis les logements ont vieilli et de nombreux équipements ont disparu. Or le revenu cadastral n’a pas été recalculé, faisant de La Villeneuve un des quartiers de Grenoble avec les taxes les plus chères.

Actions

En janvier 1994, grâce aux 900 lettres de réclamation de contribuables, dont 275 familles de locataires regroupées par l’intermédiaire de la CSF (Confédération syndicale des familles), une révision des coefficients d’entretien a été obtenue. Une baisse de 10 % de la valeur locative a été accordée. Les trois documents ci-dessous retracent cette lutte : la lettre envoyée par la CSF au directeur du centre des impôts, la lettre type envoyée par les locataires et le tract célébrant la victoire.

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Début 1994, la CSF mobilisait les familles pour obtenir une baisse des valeurs locatives à la Villeneuve. (document : Confédération syndicale des familles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Impôts locaux

La taxe foncière concerne tous les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis. L’administration calcule la « valeur locative cadastrale », équivalente au loyer annuel que le propriétaire paierait s’il était locataire. La taxe foncière est égale à la moitié de cette « valeur locative » multipliée par les taux fixés par les collectivités locales (commune, agglo, département). Grenoble possède un taux d’imposition parmi les plus élevés de France, mais qui n’a pas augmenté depuis 2009.

Les taux de la taxe foncière : Grenoble : 36,73 %, Grenoble Alpes-Métropole (La Métro) : 1,29 %, Département de l’Isère : 15,9 %, Établissement public foncier local : 0,561 %. Soit un taux d’imposition total de 54,481 %.

Par exemple, un propriétaire qui habite un logement dont le loyer mensuel serait de 500 € paiera 500 x 12 x 0,5 x 54,481 %, soit 1634 € de taxe foncière.

La taxe d’habitation concerne tous les logements, résidence principale ou secondaire et tous les occupants, locataires ou propriétaires. Elle est égale à la « valeur locative », diminuée selon la situation familiale et les revenus, multipliée par les taux d’impositions.

Les taux de la taxe d’habitation : Grenoble : 21,52 %, Grenoble Alpes-Métropole (La Métro) : 8,57 %, Établissement public foncier local : 0,3 %.

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Une lettre type envoyée par les locataires au centre des impôts. (document : Confédération syndicale des familles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Le tract fêtant la victoire et la baisse des valeurs locatives obtenue. (document : Confédération syndicale des familles)